J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11407

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL0000313S



Par décision no 2000-516 en date du 7 juin 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'annexe 2 de la décision no 98-957 du 24 novembre 1998 de l'Autorité portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F3) est modifiée comme suit :
Les alinéas du paragraphe II sont remplacés par les alinéas suivants :
« Ont été attribués à l'opérateur les canaux suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 23/07/20 0 page 11407
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« Sont attribués à l'opérateur les canaux suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 23/07/20 0 page 11407
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« Les numéros des canaux GSM 1800 qui seront attribués à l'opérateur dans d'autres zones géographiques seront précisés ultérieurement par décision de l'Autorité. »
Les alinéas du paragraphe III sont remplacés par les alinéas suivants :
« Ont été attribués à l'opérateur, à titre préférentiel, les canaux suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 23/07/20 0 page 11407
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« Sont attribués à l'opérateur, à titre préférentiel, les canaux suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 23/07/20 0 page 11407
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« Ont été attribués à l'opérateur, à titre prioritaire, les canaux suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 23/07/20 0 page 11407
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« Sont attribués à l'opérateur, à titre prioritaire, les canaux suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 23/07/20 0 page 11407
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